Conditions générales d’utilisation de deliphiraon.sbs
Merci de consulter attentivement nos conditions générales d’utilisation. En accédant à deliphiraon.sbs, vous acceptez les règles définies ci-dessous, dans un cadre loyal, transparent et respectueux de chacun.
Mis à jour le 21 novembre 2025
Acceptation des conditions
En poursuivant votre navigation ou votre utilisation de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des stipulations présentes dans ces conditions. Si ce n’est pas votre cas, merci de ne pas poursuivre l’utilisation du site. Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous vous recommandons d’en suivre régulièrement la publication.
Définitions
Pour la compréhension du présent document, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles via deliphiraon.sbs.
« Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou utilisant les formulaires de contact.
« Services » regroupe l’ensemble des moyens d’accompagnement, outils et assistants proposés via le site.
« Données » fait référence à toute information personnelle transmise ou collectée sur le site.
Utilisation des services
L’usage des ressources et outils de deliphiraon.sbs est réservé à un usage personnel et non commercial. Aucun contenu du site ne peut être reproduit sans accord écrit.
Eligibilité
L’accès au site est réservé à toute personne capable juridiquement, majeure selon la réglementation en vigueur en France. Le site s’adresse uniquement à un public situé en France.
Public mineur non concerné
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter le cadre d’utilisation et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site.
Usages interdits
Certains comportements sont expressément interdits sur le site deliphiraon.sbs :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et outils présents sur deliphiraon.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite. Les droits restent la propriété exclusive de Deliphiraon et de ses partenaires.
Contenu partagé par l’utilisateur
Les messages, commentaires ou propositions transmis via les formulaires sont libres mais relèvent de la responsabilité de chaque utilisateur.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Deliphiraon se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à l’éthique du site, sans justification préalable.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données est conforme à la réglementation RGPD en vigueur. Nous respectons vos droits fondamentaux et veillons à la sécurité de vos informations personnelles.
Consultez notre politiqueClause limitative de responsabilité
Les informations proposées sur deliphiraon.sbs sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas remplacer un avis médical, juridique ou professionnel.
Mention importante
Aucun résultat ne saurait être garanti. Les situations et expériences varient d’une personne à l’autre.
Limitations de responsabilité
Deliphiraon ne pourra être tenu responsable d’un usage inadéquat ou incomplet des outils et ressources du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever Deliphiraon de toute réclamation liée à la mauvaise utilisation des services ou au non-respect des présentes conditions.
Résolution des différends
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du site sera traité selon le droit français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un médiateur pourra être sollicité d’un commun accord. La saisine des tribunaux reste possible à défaut de résolution amiable.
Recours amiable privilégié avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez solliciter une médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Plus d’informations sur la résolution en ligneDivisibilité
Si certaines clauses sont invalidées, les autres conserveront leur portée.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord liant Deliphiraon à l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit les présentes conditions ainsi que toute utilisation du site.
Fin d’utilisation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment. Deliphiraon se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Deliphiraon peut actualiser les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
Nous contacter
Besoin d'information ? Contactez-nous par email ou via notre formulaire de contact.
Adresse électronique: content@deliphiraon.sbs
Téléphone: +33 5 38 28 05 24
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 1.1